Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement - Avignon Université Access content directly
Conference Papers Year : 2009

Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00492419 , version 1 (15-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00492419 , version 1

Cite

Céline Bas. Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement. Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Nov 2008, Sfax, Tunisie. pp. 351-373. ⟨hal-00492419⟩
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