Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement - Avignon Université
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement

Céline Bas
  • Fonction : Auteur
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

Martin Donnat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-avignon.hal.science/hal-00492419

Soumis le : mardi 15 juin 2010-17:53:33

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:41

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Dates et versions

hal-00492419 , version 1 (15-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00492419 , version 1

Citer

Céline Bas. Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement. Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Nov 2008, Sfax, Tunisie. pp. 351-373. ⟨hal-00492419⟩

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