Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision - Avignon Université Access content directly
Journal Articles Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Year : 2007
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Dates and versions

hal-00521697 , version 1 (28-09-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00521697 , version 1

Cite

Agnès Maffre-Baugé. Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision : Cour d'appel de Bordeaux, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 238, III, p. 5-10. ⟨hal-00521697⟩
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