L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? - Avignon Université Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2008

L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

Franck Petit
  • Function : Author
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00521681 , version 1 (28-09-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00521681 , version 1

Cite

Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit Social, 2008, 5, p. 560-565. ⟨hal-00521681⟩
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