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Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L'instance en matière de contentieux électoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00504750 , version 1 (21-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00504750 , version 1

Citer

Franck Petit. L'instance en matière de contentieux électoral. Séminaire «Procès du travail, Travail du Procès », Mar 2006, Paris, France. p. 421-436. ⟨hal-00504750⟩
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