Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken - Avignon Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken

Bérengère Gleize
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 873070

Résumé

Un jugement récent du tribunal de grande instance de Paris interdit la publicité en ligne en faveur de l'alcool. En effet, Internet ne constitue pas, selon le tribunal, un support permettant la publicité de boissons alcoolisées, au sens de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique. Ce jugement met en évidence les incohérences de la loi Évin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00499437 , version 1 (09-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00499437 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 20, pp.1626. ⟨hal-00499437⟩
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