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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2006
Frédéric Rigal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00499270
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010-09:28:44
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00499270 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé. Radiodiffusion par satellite : la CJCE précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 230, III, p. 63-69. ⟨hal-00499270⟩
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