Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... - Avignon Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2007

Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci...

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00499259 , version 1 (09-07-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00499259 , version 1

Cite

Agnès Maffre-Baugé. Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 29, RLDI 939, p. 6-8. ⟨hal-00499259⟩
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