La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa) - Avignon Université Access content directly
Book Sections Year : 2007

La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa)

Bérengère Gleize
  • Function : Author
  • PersonId : 873070

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00498740 , version 1 (08-07-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00498740 , version 1

Cite

Bérengère Gleize. La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa). Bruguière, Jean-Michel. Droit d'auteur et culture, Dalloz, p. 103-128, 2007, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement. ⟨hal-00498740⟩
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