Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Avignon Université Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2010

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Valérie Bernaud
  • Function : Author
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00498629 , version 1 (08-07-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00498629 , version 1

Cite

Valérie Bernaud. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009. Droit Social, 2010, 2, p. 236-237. ⟨hal-00498629⟩
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