Le fait générateur de l'impôt - Avignon Université Access content directly
Books Year : 2007

Le fait générateur de l'impôt

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00492401 , version 1 (15-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00492401 , version 1

Cite

Céline Bas. Le fait générateur de l'impôt. L'Harmattan, 502 p., 2007. ⟨hal-00492401⟩
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