L'accueil de l'œuvre “Paradis” dans le cénacle du droit d'auteur ou l'enfer de la “Nouvelle Ève” - Avignon Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2009

L'accueil de l'œuvre “Paradis” dans le cénacle du droit d'auteur ou l'enfer de la “Nouvelle Ève”

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00488789 , version 1 (02-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00488789 , version 1

Cite

Delphine Galan. L'accueil de l'œuvre “Paradis” dans le cénacle du droit d'auteur ou l'enfer de la “Nouvelle Ève” : note sous Cass. civ. 1ère, 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-19.021. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 45, p. 10-15. ⟨hal-00488789⟩
147 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More