« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons

Emmanuel Netter
Avignon Université
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
CV

Résumé

Observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, 31 décembre 2021, no SAN-2021-023

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Droit
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Soumis le : mercredi 15 février 2023-10:37:51

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:43

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  • HAL Id : halshs-03729740 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392. ⟨halshs-03729740⟩

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