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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
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Documents en texte intégral
75
Notices
1 000
Statistiques par discipline
Mots clés
Champ d'application
Liberté d'expression
Responsabilité et sanction
Liberté et sûreté
Durée raisonnable
Recevabilité
Elément constitutif
Composition
APPEL CIVIL
Plan de sauvegarde
Démarchage à domicile
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Durée
Infraction
Pourvoi en cassation
Administration de la preuve
Propriété
Bien
Délai raisonnable
Banqueroute
PUBLICITE COMMERCIALE
Expulsion
PEINE
Divorce
Admission des créances
Vie privée
PROCEDURE PENALE
Détention provisoire
Droit européen des droits de l'homme
CONSOMMATION
Saisine
Contrôle
Appel
Abus de biens sociaux
Consommation
EXPROPRIATION
Créancier
Compétence
Tromperie
Principe du contradictoire
Sauvegarde Des Entreprises
Redressement judiciaire
Délai
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
DEMARCHAGE
Principe directeur du procès
Droit de la défense
Environnement
Produit alimentaire
Droit pénal
Prescription
Procédure civile
Traitement inhumain ou dégradant
Revendication
Associé
Contestation
BAIL COMMERCIAL
Convention européenne des droits de l'homme
Garde à vue
Contrat en cours
Redressement ou liquidation judiciaire
SOCIETE
Juge-commissaire
Cour de cassation
Déclaration des créances
Réforme
Expertise
Cour européenne des droits de l'homme
FRAUDE ET FALSIFICATION
Loyauté de la preuve
Procès équitable
Dirigeant social
Accès concret et effectif à un tribunal
Droit pénal de la consommation
Constitution de partie civile
Action publique
Droit des contrats
Cour d'assises
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Régime
PROCEDURE CIVILE
Droit et Liberté Fondamentaux
Preuve
Droit
Procédure Civile
Liquidation judiciaire
CASSATION
Préjudice
Vie familiale
Sauvegarde
Détention
Avocat
Tribunal impartial et indépendant
Procédure d'insolvabilité
Délit de presse
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Procédure
Enquête
Prison
Procédures collectives